Que coûtent les honoraires ?

Les honoraires constituent la contrepartie du travail matériel, intellectuel et administratif que l’avocat accomplit.

Ce travail intègre notamment la consultation juridique, la négociation, la conciliation, la rédaction de contrats, les recherches, la rédaction d’actes de procédure et de correspondances ainsi que la prise de connaissance et l’analyse de ceux-ci, les entretiens téléphoniques, la représentation du client devant diverses instances judiciaires ainsi que les démarches, en ce compris le temps d’attente et de déplacement, la gestion administrative du dossier (ouverture et clôture de dossier, établissement des factures, etc.).

Depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à de la TVA de sorte que tous les prix mentionnés ci-après s’entendent HTVA de 21 %.

Aux honoraires, s’ajoutent les frais et éventuels débours.

 

1. Le taux horaire

Nous travaillons, comme la majorité des cabinets d’avocats, au taux horaire.

Notre taux horaire se situe entre 125 EUR HTVA et 150 EUR HTVA, notamment en fonction de la spécialisation requise et du type de dossier.

Le taux est applicable tant en matière civile qu’en matière pénale, en ce compris le droit de la circulation routière.

Le taux horaire est appliqué au taux plein, sans distinguer la nature des prestations accomplies (prestations administratives, temps de déplacement, prestations intellectuelles, etc.).

Ce taux peut toutefois être majoré pour des prestations particulières (en fonction de l’urgence, de la matière, des difficultés rencontrées ou des responsabilités particulières que l’avocat serait amené à engager) ou diminué, à titre exceptionnel, en fonction de critères à apprécier par l’avocat en charge du dossier.

 

2. Forfaits

Nous pouvons également nous accorder pour une tarification forfaitaire pour des prestations juridiques clairement définies et non contentieuses.

Des forfaits peuvent également être convenus lorsque vous nous confiez un volume important et régulier de dossiers (par exemple, du recouvrement de créances).

 

3. Consultation

Une consultation, pour obtenir oralement de notre part un premier avis juridique sur une question précise, sans ouverture de dossier, vous sera facturée 60 EUR HTVA.

 

4. Success fee

Dans le cadre des affaires aux enjeux financiers conséquents, nous pouvons convenir que les honoraires seront majorés d’une prime, appelée « success fee » correspondant à un pourcentage (dégressif) des sommes récupérées ou des sommes dont le décaissement a été évité et ce, dans le respect des règles déontologiques, suivant le barème suivant :

De à
0 € 6500 € 15%
6.501 € 50.000 € 10%
50.001 € 125.000 € 8%
125.001 € 250.000 € 6%
Plus de 250.000€ 4%

Etant interdit de faire dépendre les honoraires de l’avocat exclusivement au résultat obtenu, nous sommes contraints, en tout état de cause, de convenir d’un honoraire minimum, à un taux déterminé.