Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)

Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s’est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).

Martin FAVRESSE est spécialiste en responsabilité, assurances et circulation routière et a développé une réelle expertise en droit automobile qui lui a valu d’être nommé Juge suppléant au Tribunal de Police francophone de Bruxelles où il siège régulièrement depuis 2015. Il défend ses clients devant les Tribunaux de Police de tous les arrondissements judiciaires.

Pour plus d’informations sur le Tribunal de Police, ce qu’il faut faire lorsque vous êtes cité à comparaître ou encore en cas de sinistre auto, consultez www.tribunal-de-police.be

 

Les aspects civils et commerciaux du droit automobile

 

LEXEL Avocats conseille les concessionnaires et grandes marques automobiles autant que les particuliers, que ce soit en droit de la consommation et de la vente automobile, en droit de la distribution automobile ou en droit du sport automobile.

Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion et vous subissez une panne ou une avarie : quels sont vos droits ? Vous demandez à votre garagiste d’effectuer une réparation mais le problème subsiste malgré son intervention, que faire ? Le garagiste a-t-il le droit de retenir votre véhicule si vous refusez de payer sa facture (droit de rétention) ?

LEXEL Avocats a les réponses à vos questions.

 

Le saviez-vous ?

La garantie sur les véhicules vendus par un professionnel à un consommateur, appelée « garantie de conformité » est de minimum 2 ans pour un véhicule neuf et de minimum 1 an pour un véhicule d’occasion. Passé ce délai ou si la vente a lieu entre particuliers, vous avez tout de même droit d’invoquer la garantie légale des vices cachés. Contactez-nous pour plus d’informations

 

Le droit de la circulation routière (roulage)

 

Le droit pénal de la circulation routière

Vous venez de recevoir la visite d’un huissier de justice et le « pro justitia » que vous tenez dans les mains vous renseigne que vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police pour avoir commis une ou plusieurs infraction(s) ?

La plupart des règles belges de sécurité routière sont reprises dans l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, appelé Code de la route et la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968.

A chaque infraction du code de la route correspond une peine, établie en adéquation avec son degré d’infraction, les infractions du quatrième degré étant les plus graves. Les peines dont vous êtes passible sont l’amende, la déchéance du droit de conduire et/ou l’emprisonnement.

LEXEL Avocats vous renseigne sur le déroulement du procès, vous conseille utilement et vous assiste devant tous les tribunaux de police belges.

 

Le saviez-vous ?

La plupart des contrats d’assurance auto comportent une assurance protection juridique, aussi appelée « défense en justice ».  S’il s’avère que vous bénéficiez de cette assurance, notre intervention est gratuite : elle ne vous coûte rien et nous assurons le suivi administratif avec votre courtier ou directement avec votre assureur. Dans ces conditions, il serait d’autant plus dommage que vous vous passiez de nos services… Pour plus d’informations, consulter la rubrique un avocat gratuit sur tribunal-de-police.be

 

Le droit de la responsabilité civile en matière d’accidents de la circulation

Vous êtes victime d’un accident de la circulation ? Votre véhicule est partiellement ou totalement détruit et vous n’avez pas été indemnisé ? L’autre conducteur impliqué dans l’accident vous réclame le remboursement de son préjudice ?

Le tribunal de police est seul compétent pour trancher les litiges relatifs aux accidents de la circulation. Ses chambres pénales sont chargées de juger les contraventions et les délits contraventionnalisés, principalement en matière de roulage. Toutefois, le tribunal de police présente une spécificité, à savoir que des chambres pénales coexistent avec des chambres civiles. Ces dernières traitent des demandes en dommages et intérêts (notamment après un classement sans suite).

LEXEL Avocats vous aide notamment à établir les responsabilités et chiffrer votre dommage.

 

Le saviez-vous ?

Vous pouvez marquer votre désaccord avec la position de votre compagnie d’assurance. Dans ce cas, vous avez le droit de nous consulter afin que nous émettions un avis quant aux chances de succès de la procédure judiciaire envisagée (il s’agit de l’application de la « clause d’objectivité » contenue dans votre contrat d’assurance). Si l’avis s’avère favorable, vous pourrez introduire la procédure par notre intermédiaire et son coût sera pris en charge par votre assureur.

Pour plus d’informations sur le droit des assurances et en particulier l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (RC auto), rendez-vous sur la page droit des assurances de notre site.