Droit commercial

Notre association propose un panel de services juridiques adaptés tant aux grandes entreprises qu’aux PME.

Nous sommes à votre disposition pour vous guider, vous conseiller et tenter de trouver des solutions à vos problèmes. Pour ce faire, nous travaillons directement avec votre service juridique ou conseillons au quotidien l’organe de gestion de votre entreprise.

Nous défendons également les particuliers, en veillant notamment au respect du Code de droit économique et en particulier le Livre VI relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Les avocats de LEXEL disposent d’une solide expérience en droit commercial, ce qui comprend notamment :

 

1. Le droit des contrats

– création et validation de contrats commerciaux
– contrat de vente, d’agence commerciale, de franchise, de distribution, courtage, concession, commission
– baux commerciaux
– litiges survenant avec ou entre commerçants relativement à une vente ou une prestation de services
– recouvrement de créances 

 

2. Le droit bancaire et financier

– droit des sûretés et des saisies
– droit du crédit

 

3. Le droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation

 – contrat de vente et prestation de services
– indication des prix
– vente à distance
– sécurité des produits et services