Droit commercial

Notre association propose un panel de services juridiques adaptés tant aux grandes entreprises qu’aux PME.

Nous sommes à votre disposition pour vous guider, vous conseiller et tenter de trouver des solutions à vos problèmes. Pour ce faire, nous travaillons directement avec votre service juridique ou conseillons au quotidien l’organe de gestion de votre entreprise.

Nous défendons également les particuliers, en veillant notamment au respect du Code de droit économique et en particulier le Livre VI relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Les avocats de LEXEL disposent d’une solide expérience en droit commercial, ce qui comprend notamment :

 

Contrats commerciaux.

LEXEL vous assiste dans la rédaction de vos contrats commerciaux. Par exemple : contrat de franchise, contrat d’agence commerciale, contrat de concession. Ces contrats dits « contrats de distribution commerciale » impliquent le respect de législations particulières tant nationale (Code de droit économique) qu’internationale. La question des clauses relatives à l’indemnité d’éviction et à la non-concurrence sont fondamentales et nous vous conseillons afin de préserver vos intérêts tant en qualité de commettant qu’en qualité d’agent commercial.

Nous sommes également à vos cotés dans le cadre de la cession de votre entreprise par le biais d’une cession de fonds de commerce. Ces contrats doivent être rédigés avec prudence afin d’éviter que l’acheteur (le cessionnaire) ne soit, par exemple, tenu de payer les dettes fiscales et sociales du vendeur (le cédant). Le droit au bail commercial tiendra également une place toute particulière de même que la cession du nom, de l’enseigne et la valorisation de la clientèle attachée au fonds de commerce.

Le bail commercial doit également retenir votre attention notamment quant aux procédures de renouvellement, de réalisation de travaux, de sous-location, de résiliation.

Le recouvrement de créances ou la récupération des factures impayées s’avère essentiel au bon fonctionnement de votre entreprise. Le non-paiement de vos factures peut engendrer d’importants problèmes de trésorerie. LEXEL intervient à vos cotés afin de récupérer rapidement et efficacement votre créance.

Les avocats de LEXEL s’emploient à vous conseiller dans la prévention et la résolution des litiges entre commerçants. La mise en cause de la qualité des services et des biens fournis ou livrés est source de tension entre les professionnels du commerce.

Des conditions générales (clause pénale, de réserve de propriété, clause limitative de responsabilité, etc.) bien rédigées permettent de donner un cadre structuré à vos relations commerciales. De même, la contestation rapide et circonstanciée des factures émises par votre cocontractant sera indispensable dans l’hypothèse d’un litige. LEXEL vous accompagne lors de chaque étape de la rédaction des documents contractuels ainsi que dans la défense de vos intérêts commerciaux.

 

Droit bancaire.

LEXEL vous assiste dans les relations avec votre banque et se charge notamment de régler les questions de garantie, de caution personnelle ou encore funding loss. Il en va de même de l’analyse et la négociation de vos contrats de crédits à la consommation ou hypothécaire.

Nous vous conseillons dans le cadre des sûretés sollicitées par la banque et organisons la protection de votre patrimoine privé et votre résidence familiale, par exemple par le biais d’une déclaration d’insaisissabilité.

LEXEL met tout en œuvre afin de vous défendre dans le cadre de saisies sur salaire, de saisies mobilière ou immobilière ou, au contraire, procéder aux saisies nécessaires (saisie conservatoire, saisie exécution) afin de préserver vos intérêts

Le saviez-vous ?

Certains biens sont insaisissables de même qu’une partie de votre salaire. Le minimum insaisissable est indexé chaque année. Au 1er janvier 2018, le créancier ne peut rien saisir en-dessous de 1.105 EUR.

 

Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation.

LEXEL défend les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales et abusives des entreprises de produits ou de services (vente de véhicule d’occasion, abus de position d’un opérateur mobile, clause abusive de compagnie aérienne,…). LEXEL défend régulièrement les consommateurs lors de la signature des contrats à distance (droit de rétractation) et veille à faire respecter le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

LEXEL veille au respect des pratiques de commerces (indication et réduction des prix, ventes en solde et en liquidation, publicité comparative, devis, étiquetage, etc.) et de concurrence déloyale (dénigrement, confusion, débauchage de personnel, etc.).