Droit d’auteur et droit des marques

LEXEL Avocats et en particulier Pierre HEUGHEBAERT a développé ses connaissances en matière de nouvelles technologies, droits intellectuels et droit des médias.

Le terme “propriété intellectuelle” désigne à la fois la propriété littéraire et artistique (le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur tels que les droits des artistes interprètes) ainsi que la propriété industrielle (la protection d’une marque, d’un nom commercial mais aussi la protection des inventions et des créations techniques à savoir les brevets, les dessins et les modèles).

Nos compétences englobent également les technologies de l’information et de la communication (sites Internet, noms de domaine, commerce électronique) ainsi que le droit des médias.

Un texte dont vous êtes l’auteur a été plagié ? Un concurrent utilise votre logo, votre nom ou crée la confusion avec votre entreprise ? Vos photos sont utilisées par des tiers sur Internet ? Vous avez des projets et des idées et vous souhaitez protéger une œuvre originale ? LEXEL Avocats vous renseigne sur vos droits et vous aide à les protéger.

 

Le saviez-vous ?

Afin d’être protégée par le droit d’auteur, il faut et il suffit que l’œuvre résulte d’une activité créative, soit originale et soit mise en forme.

 

Vous créez une entreprise avec un nom et un logo ? Vous souhaitez enregistrer une marque ? Le dépôt d’une marque est soumise à un certain nombre de conditions. Par exemple, une marque ne peut pas être descriptive. Elle ne peut se confondre avec d’autres droits de propriété intellectuelle. LEXEL Avocats se charge d’une étude préalable à l’enregistrement de votre marque ainsi que de l’ensemble des formalités destinés à protéger vos droits intellectuels.
 

LEXEL Avocats peut également introduire une saisie en matière de contrefaçon ou saisie description. Le Code judiciaire prévoit en effet que les personnes qui sont habilitées à agir en contrefaçon, peuvent, avec l’autorisation du président du tribunal (tribunal de commerce ou tribunal de première instance), faire procéder en tous lieux, par un ou plusieurs experts que désignera ce magistrat, à la description de tous les objets, éléments, documents ou procédés de nature à établir la contrefaçon prétendue ainsi que l’origine, la destination et l’ampleur de celle-ci.