Droit de la famille

LEXEL Avocats vous conseille et vous assiste en droit de la famille.

Nous gérons notamment les séparations (couples mariés ou non), les divorces (divorce par consentement mutuel ou pour cause de désunion irrémédiable), l’hébergement des enfants, les pensions alimentaires, l’établissement des comptes entre époux, les droits de visite ou encore les questions de filiation (reconnaissance de paternité, contestation de paternité, adoption, etc.) et de succession.

 

Les droits des conjoints lorsque le couple se sépare

 

LEXEL Avocats vous conseille en cas de séparation.

Après une séparation, vous vous trouvez privé(e) d’une partie de votre patrimoine. Vous vous séparez et souhaitez réclamer à votre ex compagnon, votre ex compagne, conjoint ou conjointe le remboursement des sommes que vous avez investi dans une maison commune ? Vous estimez avoir contribué de manière trop conséquente aux charges du ménage ? Vous souhaitez que votre ex-conjoint vous rembourse certaines sommes qui vous reviennent ?

Les partenaires d’un couple doivent contribuer aux charges de la vie commune, chacun en proportion de ses facultés. Il n’y aura lieu à restitution que s’il existe un déséquilibre, c’est-à-dire que l’un des conjoints a trop contribué (par rapport à son conjoint) aux charges du ménage.

Les charges de la vie commune peuvent être pécuniaires ou en nature. Il est dès lors possible, par exemple, si un conjoint s’occupe du ménage et des enfants (charge en nature), que l’autre conjoint qui travaille doive assumer seul la charge pécuniaire du logement familial sans qu’il y ait lieu à restitution.

Dans la mesure où chacun contribue en fonction de ses possibilités financières, le déséquilibre ne consiste pas en une simple inégalité entre les prestations de chaque conjoint. Il faut, pour qu’il y ait un réel déséquilibre, que l’un des partenaires ait dépassé la simple contribution aux charges de la vie commune.

Pour les dépenses inhabituelles qui excèdent la participation proportionnelle, il est envisageable d’en réclamer la restitution sur base notamment de la théorie de l’enrichissement sans cause.

 

Introduire une procédure en divorce

 

LEXEL Avocats vous aide notamment à introduire une procédure en divorce ou si vous êtes cité et vous assiste tout au long de la procédure.

Le code civil prévoit deux formes de divorces.

Le divorce peut être prononcé lorsque le juge constate la désunion irrémédiable entre les époux.

La désunion est irrémédiable lorsqu’elle rend raisonnablement impossible la poursuite de la vie commune et la reprise de celle-ci entre eux. La désunion irrémédiable est établie lorsque la demande est formée conjointement par les deux époux après plus de six mois de séparation de fait (ou par un seul époux après plus d’un an de séparation de fait) ou qu’elle est répétée à deux reprises.

Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de régler les différends de commun accord en rédigeant des conventions qui sont ensuite contrôlées par le tribunal de la famille.

Nous sommes à votre disposition pour trouver ensemble les meilleurs solutions, en cas de divorce, pour préserver vos intérêts tout en respectant les droits de vos enfants.

 

Introduire une procédure d’adoption

 

Vous souhaitez adopter ? II existe deux sortes d’adoption : l’adoption simple (qui suppose le maintien de certains liens avec la famille d’origine) et l’adoption plénière (qui suppose la rupture de tout lien avec la famille d’origine).

Toute adoption doit se fonder sur de justes motifs et, si elle porte sur un enfant, ne peut avoir lieu que dans son intérêt supérieur et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international.

L’adoptant ou les adoptants doivent avoir atteint l’âge de 25 ans et avoir au moins 15 ans de plus que l’adopté. Toutefois, si l’adopté est un descendant au premier degré ou un adopté du conjoint ou du cohabitant, même décédé, de l’adoptant, il suffit que ce dernier ait atteint l’âge de 18 ans et ait 10 ans de plus que l’adopté.

S’il désire adopter un enfant, l’adoptant doit être qualifié et apte à adopter, c’est-à-dire qu’il doit posséder les qualités socio-psychologiques nécessaires pour ce faire. L’aptitude est appréciée par le tribunal de la famille sur la base d’une enquête sociale. La personne ou les personnes désireuses d’adopter un enfant doivent, préalablement à cette appréciation de leur aptitude, avoir suivi la préparation organisée par la communauté compétente, comprenant notamment une information sur les étapes de la procédure, les effets juridiques et les autres conséquences de l’adoption ainsi que sur la possibilité et l’utilité d’un suivi post-adoptif. Le tribunal tient compte, notamment, de la situation personnelle, familiale et médicale de l’intéressé, et des motifs qui l’animent. L’enquête sociale n’est cependant pas obligatoire lorsque l’adoptant désire adopter un enfant apparenté (jusqu’au troisième degré, à lui-même, à son conjoint ou à son cohabitant, même décédés) ou dont il partage déjà la vie quotidienne ou avec lequel il entretient déjà un lien social et affectif.

Moyennant le respect de certaines conditions, il est possible de convertir une adoption simple en adoption plénière.

Sauf exception, on exige de recevoir le consentement de l’adopté s’il est âgé de 12 ans au moins lors du prononcé du jugement d’adoption.

 

Pour plus d’informations en cas de séparation, pour introduire une procédure en divorce, établir ou contester un lien de filiation, planifier ou vous assister lors d’une succession, n’hésitez pas à contacter LEXEL Avocats.