Copropriété

Litiges concernant les copropriétés (association des copropriétaires et syndic d’immeuble)

Dès qu’un immeuble est divisé en au moins deux lots (appartements) différents, il existe une situation de copropriété.

L’association des copropriétaires naît de cet état de fait et de la transcription de l’acte de base et du règlement de copropriété.

L’association doit avoir une dénomination et avoir un siège.

LEXEL Avocats assiste les copropriétés via le Syndic, l’Assemblée générale ou le Conseil de copropriété.

Ainsi, LEXEL Avocats conseille et représente à l’amiable ou judiciairement la copropriété en cas de litiges avec un constructeur, un promoteur, un fournisseur, un cocontractant quel qu’il soit, un copropriétaire…

Nous assurons également la défense de copropriétaires lésés par une décision de l’Assemblée générale ou, par exemple, en cas d’inaction ou manquements du Syndic de l’immeuble dans sa mission.

L’association des copropriétaires refuse que vous effectuiez certains travaux dans votre appartement ? Le décompte des charges du syndic n’est pas justifié ?On vous demande de participer à des frais qui n’ont pas été approuvés par une assemblée générale ? L’assemblée générale a voté un point qui ne figurait pas à l’ordre du jour ? Le Syndic doit être révoqué ?

Nous connaissons ces situations et sommes à votre disposition pour faire valoir vos droits.

Nous pouvons également vous représenter lors des Assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires.

En règle, chaque copropriétaire d’un lot est membre de l’Assemblée générale. Il revient au syndic de convoquer l’Assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété, lorsqu’une décision doit être prise en urgence dans l’intérêt de la copropriété ou à l’initiative d’un ou de plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes.

L’assemblée pourra valablement délibérer des points repris à l’ordre du jour. Un président et un secrétaire doivent être désignés.

L’Assemblée générale ne délibère valablement que si un quorum de présence est atteint. Les décisions ne seront quant à elles valablement adoptées que si un quorum de vote est également atteint.

En fonction de la nature des décisions à prendre, des majorités différentes ont été prévues par la loi.

Le Syndic est une personne physique ou morale, copropriétaire ou non, professionnel ou non qui a été désigné par le règlement de copropriété ou nommé par l’Assemblée générale (ou, plus rare, par décision judiciaire).

Ses missions sont multiples telles que :

– la convocation de l’Assemblée générale ;

– la rédaction du procès-verbal de l’Assemblée générale et sa transmission ;

– l’exécution des décisions de l’Assemblée générale ;

– l’accomplissement d’actes conservatoires et provisoires ;

– l’administration des fonds de l’association et la tenue des comptes ;

– la préparation du budget ;

– la représentation des copropriétaires en justice et dans la gestion des affaires communes ;

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