Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle

Le terme “propriété intellectuelle” désigne à la fois la propriété littéraire et artistique (le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur tels que les droits des artistes interprètes) ainsi que la propriété industrielle (la protection d’une marque, d’un nom commercial mais aussi la protection des inventions et des créations techniques à savoir les brevets, les dessins et les modèles).

Nos compétences englobent le management de la propriété intellectuelle. Autrement dit, nous sommes à même de vous conseiller sur la meilleure façon de protéger vos projets.

Afin d’être protégée par le droit d’auteur, il faut et il suffit que l’œuvre (votre roman, votre film, votre photo,…) résulte d’une activité créative, soit originale et soit mise en forme.

Il est cependant recommandé de donner à votre droit d’auteur une date certaine.

Le droit d’auteur comprend les droits moraux (paternité, divulgation, intégrité) et les droits patrimoniaux (reproduction, communication au public, distribution).

Vous êtes l’auteur d’un roman, d’un film et vous souhaitez protéger votre œuvre ?

Un texte dont vous êtes l’auteur a été plagié ? Vos photos sont utilisées par des tiers sur Internet ?

Vous souhaitez notre avis sur le contrat d’édition qui vous est soumis, sur une convention de production ? Vous souhaitez nous confier la rédaction d’un contrat de licence ?

LEXEL Avocats vous renseigne sur vos droits, vous aide à les protéger mais agit également en cas de violation de vos droits par un tiers.

Vous créez une entreprise avec un nom et un logo ? Vous souhaitez enregistrer une marque ?

Le dépôt d’une marque est soumise à un certain nombre de conditions. Par exemple, une marque ne peut pas être descriptive. Elle ne peut se confondre avec d’autres droits de propriété intellectuelle.

LEXEL Avocats se charge d’une étude préalable à l’enregistrement de votre marque et s’occupe également de son dépôt après avoir défini avec vous vos besoins (marque verbale, marque figurative, marque complexe) et l’étendue de la protection souhaitée (géographique et activités).

Nous pouvons également diligenter la procédure de saisie en matière de contrefaçon ou saisie description. La législation prévoit en effet que les personnes qui sont habilitées à agir en contrefaçon, peuvent, avec l’autorisation du président du tribunal faire procéder en tous lieux, par un ou plusieurs experts que désignera ce magistrat, à la description de tous les objets, éléments, documents ou procédés de nature à établir la contrefaçon prétendue ainsi que l’origine, la destination et l’ampleur de celle-ci.