Harcèlement moral : que faire ?

Vous êtes victime d’harcèlement moral dans votre vie privée ? Un ancien compagnon vous importune de manière irritante ? Vous ne savez pas comment mettre un terme à cette situation ? Revenons sur ce phénomène de plus en plus présent au sein de notre société.

 

Le législateur érige le harcèlement moral en infraction pénale, et plus précisément en délit, mais ne le définit pas dans la loi. Nous pouvons toutefois retenir la définition usuelle en considérant qu’il consiste dans le fait d’importuner quelqu’un de manière irritante en vue d’affecter gravement sa tranquillité.

 

Pour que les comportements reprochés puissent être qualifiés de harcèlement, il faudra prouver la réunion de trois conditions cumulatives :

 

1) L’existence de faits susceptibles d’importuner la victime de manière irritante.

Les agissements de l’auteur ne doivent pas nécessairement être illicites en eux-mêmes mais le législateur exige qu’ils soient incessants et répétitifs.

Ainsi, le fait d’envoyer de multiples lettres d’amour indésirables ou de téléphoner continuellement à son ancienne compagne, alors même que ces comportements ne sont pas individuellement répréhensibles, peuvent être constitutifs de harcèlement pour autant qu’ils présentent un caractère récurent.

 

2) La tranquillité de la victime doit être gravement affectée ;

Quant à la victime, elle doit souffrir de troubles qui puissent être objectivés. Même s’il sera pris en compte, son seul sentiment subjectif ne suffit donc pas puisque celui-ci doit être appuyé par des faits (des échanges de SMS par exemple). Le juge pourra prendre en compte les circonstances, les relations entre les protagonistes, la sensibilité de la victime ou encore la manière dont le comportement est perçu dans la société.

En outre, le préjudice de la victime doit être grave. Autrement dit, le simple fait d’avoir été dérangé ne suffit pas et des conséquences psychologiques concrètes (une dépression par exemple) doivent pouvoir être identifiées.

 

3) L’auteur du harcèlement savait ou devait savoir que son comportement allait affecter gravement la tranquillité de la victime ;

Les actes commis par l’auteur doivent être intentionnels et non pas par négligence.

Pour apprécier si le harceleur « devait savoir » que son comportement allait importuner gravement la victime, le juge pourra notamment se baser sur différents éléments tels que la plainte de la victime, les avertissements de tiers ou la dégradation de l’état de santé de la victime.

 

Outre ces trois conditions, notons l’existence de deux circonstances aggravantes à l’occasion desquelles la peine sera alourdie.

 

D’une part, lorsque le mobile du délit est la haine d’une personne en raison notamment de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelles ou encore de sa conviction religieuse.

 

D’autre part, lorsque le harcèlement est commis au préjudice d’une personne particulièrement faible, c’est-à-dire qui se trouve dans une situation de vulnérabilité en raison de son âge, d’une situation de grossesse, d’une maladie ou d’une déficience physique ou mentale. Cette condition doit être apparente et être connue par l’auteur pour que la circonstance aggravante puisse s’appliquer.

 

En tout état de cause, la première démarche à entreprendre en tant que victime de tels comportements consiste à déposer plainte auprès des services de police et à consulter, le cas échéant, un avocat.

LEXEL Avocats représente régulièrement des victimes de harcèlement et peut vous conseiller utilement.

 

Jonathan COLLART
www.lexel.be

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