Récidive : lourdes sanctions

Vous commettez une nouvelle infraction dans les trois ans qui suivent une condamnation par le tribunal de police ? Vous êtes en état de récidive.

Auparavant, le prévenu était en état de récidive s’il commettait, dans les trois ans, une infraction de même nature que celle pour laquelle il avait été condamné précédemment.

 

Depuis le 1er janvier 2015, la récidive est élargie à une combinaison d’infractions graves.

Par exemple, le fait d’avoir été condamné pour alcoolémie et, dans les trois ans, de commettre un important excès de vitesse, est dorénavant considéré comme de la récidive.

Les infractions concernées par la récidive étendue sont :

– la conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire ou en dépit d’une déchéance.
– le délit de fuite.
– les excès de vitesse pour lesquels le juge est tenu de prononcer une déchéance du droit de conduire.
– la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
– l’utilisation d’un détecteur de radar prohibé.
– Les infractions du quatrième degré (c’est-à-dire des infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes et qui sont de nature à mener presque irrémédiablement à des dommages physiques lors d’un accident et les infractions qui consistent à négliger une injonction d’arrêt d’un agent qualifié).

Si vous commettez une de ces infractions dans les trois ans d’un jugement vous ayant déjà condamné pour l’une d’entre elles, vous serez condamné au minimum :

– à une déchéance du droit de conduire de 3 mois ;
– au double de l’amende prononcée dans le précédent jugement pour certaines infractions (telles que les excès de vitesse), voire minimum 400 EUR pour d’autres infractions (telles que l’alcoolémie, l’ivresse ou la conduite sous influence de drogues) (à multiplier par 6, soit 2.400 EUR d’amende ou, pour les infractions postérieures au 1er janvier 2017, à multiplier par 8, soit 3.200 EUR d’amende – voyez à ce sujet notre article sur l’augmentation des décimes additionnels des amendes pénales) ;
– à passer l’examen théorique, l’examen pratique, un examen médical et un examen psychologique avant d’être réintégré dans le droit de conduire.

Si vous commettez deux de ces infractions, la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur est portée à 6 mois au moins.

Si vous commettez trois ou plus de ces infractions, la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur est portée à 9 mois au moins.

Un homme averti…
 
Martin FAVRESSE
www.lexel.be
 

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