Qu’entend-on par trouble de voisinage ?

La promiscuité des propriétés immobilières peut entrainer des nuisances. Certaines font partie des inconvénients normaux du voisinage, d’autres sont par contre inacceptables. Des actions judiciaires sont envisageables pour permettre à chacun de vivre en harmonie… autant que faire se peut.

La théorie des troubles de voisinage a été développée en application de l’article 544 du Code civil, lequel dispose :
« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Dans certains cas, malgré que vous ou votre voisin respectiez les lois et règlements applicables, un trouble de voisinage peut être subi ou occasionné, dénoncé et être reconnu comme tel par le Juge.

Le trouble de voisinage doit être né et actuel.

Il est défini par la jurisprudence comme étant une action par laquelle une personne en inquiète une autre dans la jouissance de sa propriété, le comportement pouvant être actif et positif ou consister, au contraire, en une abstention ou omission.

Il s’agit d’une responsabilité sans faute.

La présence de végétation peut provoquer, par exemple, la perte d’ensoleillement d’une terrasse ou d’une piscine (la vôtre ou de celle de votre voisin), l’envahissement de feuilles à l’automne, un danger de chute d’arbre de grande hauteur, etc.

La théorie du trouble de voisinage peut également s’appliquer en cas de présence d’autres nuisances, qu’elles soient olfactives, visuelles ou sonores (organisation d’événements et soirées, aboiements intempestifs d’un chien, utilisation d’un instrument de musique, etc.).

Le trouble de voisinage s’apprécie au cas par cas.

Il doit créer un déséquilibre entre les droits de chacun.

La jurisprudence précise encore que le trouble doit excéder manifestement la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage.

S’il le trouble est reconnu comme tel par le Juge, ce dernier prononce une mesure adéquate (éventuellement assortie d’une astreinte), à savoir une compensation propre à rétablir l’équilibre qui avait été rompu entre les voisins.

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Pierre HEUGHEBAERT
www.lexel.be
 

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Qu’entend-on par trouble de voisinage ?