Troubles de voisinage

Troubles de voisinage

La promiscuité des propriétés immobilières peut entrainer des nuisances.

Certaines font partie des inconvénients normaux du voisinage, d’autres sont par contre inacceptables. Des actions judiciaires sont envisageables pour permettre à chacun de vivre en harmonie… autant que faire se peut.

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La théorie des troubles de voisinage a été développée en application de l’article 544 du Code civil, lequel dispose :

« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Dans certains cas, malgré que les lois et règlements applicables soient respectés, un trouble de voisinage peut être subi ou occasionné, dénoncé et être reconnu comme tel par le Juge.

Le trouble de voisinage doit être né et actuel.

Il est défini par la jurisprudence comme étant une action par laquelle une personne en inquiète une autre dans la jouissance de sa propriété, le comportement pouvant être actif et positif ou consister, au contraire, en une abstention ou omission.

Il s’agit d’une responsabilité sans faute.

Le trouble est apprécié au cas par cas, notamment au regard des caractéristiques particulières du voisinage.

Un trouble de voisinage n’implique en rien qu’il doive s’agir d’un trouble durable.

Une gêne ou une nuisance temporaire suffit pour constituer un trouble de voisinage.

La présence de végétation peut provoquer, par exemple, la perte d’ensoleillement d’une terrasse ou d’une piscine, l’envahissement de feuilles à l’automne, un danger de chute d’arbre de grande hauteur, etc.

La théorie du trouble de voisinage peut également s’appliquer en cas de présence d’autres nuisances, qu’elles soient olfactives, visuelles ou sonores (organisation d’événements et soirées, aboiements intempestifs d’un chien, utilisation d’un instrument de musique, etc.).

Le trouble doit créer un déséquilibre entre les droits de chacun.

La jurisprudence précise encore que le trouble doit excéder manifestement la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage (il doit être « excessif »).

S’il le trouble est reconnu comme tel par le Juge, ce dernier prononcera une mesure adéquate (éventuellement assortie d’une astreinte), à savoir une compensation propre à rétablir l’équilibre qui a été rompu entre les deux fonds voisins.