La fin prochaine d’Uber en Europe ?

Uber, plate-forme de mise en contact d’utilisateurs avec des conducteurs, subit un nouveau

revers europ�en.

Dans un litige opposant Uber � l’Etat espagnol, la Cour de justice de l�Union europ�enne avait d�cid� par arr�t du 20 d�cembre 2017 qu’Uber constituait un service de transport de sorte que les Etats membres de l’Union europ�enne pouvaient soumettre Uber aux m�mes r�glementations que les taxis.

Dans un nouvel arr�t du 10 avril 2018, la Cour de justice de l’Union europ�enne s’est � nouveau prononc�e dans le cadre d’un litige opposant un Etat membre de l’Union � Uber au sujet du service UberPop.

Uber France �tait poursuivie p�nalement en France, notamment pour des faits d�organisation ill�gale d�un syst�me de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes � titre on�reux, incrimin� p�nalement par le code fran�ais des transports.

Le tribunal de grande instance de Lille a pos� une question pr�judicielle � la Cour de justice de l’Union europ�enne. Il s’agit d’un m�canisme qui permet � un magistrat europ�en d’interroger la Cour de justice de l’Union europ�enne sur l’interpr�tation du droit europ�en ou la validit� d’un acte de l’Union.

Uber France soutenait que cette interdiction fran�aise, puisqu’elle concernait un service de la soci�t� de l�information, aurait d� �tre notifi�e sous forme de projet � la Commission pr�alablement � son adoption, sous peine d’�tre inopposable � Uber.

Le tribunal de grande instance de Lille a d�s lors demand� � la Cour de justice de l’Union europ�enne si les autorit�s fran�aises �taient tenues ou non de notifier pr�alablement le projet de loi � la Commission.

Par un arr�t du 10 avril 2018, la Cour a d�cid� que les �tats membres pouvaient interdire et r�primer l�exercice ill�gal d�une activit� de transport telle que UberPop sans devoir notifier au pr�alable � la Commission le projet de loi incriminant un tel exercice.

Par cons�quent, la Cour confirme que les Etats membres de l’Union europ�enne jouissent d’une assez grande libert� lorsqu’il s’agit de limiter les applications mobiles dans le domaine du transport. Il n’est d�s lors pas � exclure que le syst�me fran�ais soit suivi par d’autres Etats membres.

 
Martin FAVRESSE
www.lexel.be
 

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