Que coûte notre intervention ?
Transparence. La confiance qui caractérise la relation privilégiée que nous entretenons avec nos clients se traduit notamment par la transparence dont nous faisons preuve, dès notre premier entretien, au sujet du mode de calcul de nos frais et honoraires.
Prévisibilité. Les procédures judiciaires revêtent un caractère aléatoire de sorte qu’il est impossible de prédire, à l’ouverture d’un dossier, le montant total des honoraires, frais et débours qui vous seront portés en compte. Nous tentons toutefois de rencontrer vos inquiétudes et de réduire la marge d’incertitude. Des forfaits peuvent ainsi être convenus pour des prestations juridiques clairement définies et non contentieuses telles que la révision de conditions générales ou l’envoi d’une mise en demeure.
Compétitivité. Notre cabinet, à taille humaine, nous permet de limiter certains coûts. Compte tenu de notre expérience et de notre spécialisation, nos tarifs sont compétitifs.
Les honoraires
Les honoraires constituent la contrepartie du travail matériel, intellectuel et administratif que l’avocat accomplit.
Ce travail intègre notamment la consultation juridique, la négociation, la conciliation, la rédaction de contrats, les recherches, la rédaction d’actes de procédure et de correspondances ainsi que la prise de connaissance et l’analyse de ceux-ci, les entretiens téléphoniques, la représentation du client devant diverses instances judiciaires ainsi que les démarches, en ce compris le temps d’attente et de déplacement, la gestion administrative du dossier (ouverture et clôture de dossier, établissement des factures, etc.).
Toutes nos factures sont payables au grand comptant.
La facturation au taux horaire est le mode de facturation par défaut.
Il peut être minoré, avec l’accord expresse du dominus litis, lorsque les frais et honoraires sont pris en charge par un consommateur mais en aucun cas pour les prestations effectuées par un avocat dont la spécialité est reconnue par le Barreau comme c’est le cas, par exemple, en matière d’assurance, de responsabilité civile et de droit de la circulation routière.
Il peut être majoré, en fonction notamment du type de dossier, de la spécialisation requise, de l’importance des sommes à récupérer, du degré d’urgence, de la notoriété de l’avocat et de la capacité financière du client et ce, conformément à l’article 446ter du Code judiciaire.
Une première consultation, consistant en un premier avis juridique oral sur une question précise, sans ouverture de dossier est également facturée minimum 75 EUR HTVA (90,75 EUR TVAC).
Dans certains cas, nous pouvons vous proposer une tarification forfaitaire pour des prestations juridiques clairement définies et non contentieuses. Des forfaits peuvent également être convenus lorsqu’un volume important et régulier de dossiers nous est confié (par exemple, du recouvrement de créances).
En fonction du résultat obtenu, nous avons droit à une prime de succès ou honoraires de résultat (success fee).
Lorsque l’enjeu est déterminable en argent, l’honoraire de résultat est fixé comme suit (pourcentage dégressif) :
Sur la tranche de 0,00 € à 10.000,00 € : 20 % HTVA (ce qui représente 2.000,00 € HTVA pour 10.000,00 €)
Sur la tranche de 10.001,00 € à 50.000,00 € : 15 % HTVA (ce qui représente 7.500,00 € HTVA pour 50.000,00 €)
Sur la tranche de 50.001,00 € à 100.000,00 € : 12,5 % HTVA (ce qui représente 13.750,00 € HTVA pour 100.000,00 €)
Sur la tranche de 100.001,00 € à 500.000,00 € : 10 % HTVA (ce qui représente 53.750,00 € HTVA pour 500.000,00 €)
Sur la tranche de 500.001,00 € à 1.000.000,00 € : 7,5 % HTVA (ce qui représente 91.250,00 € HTVA pour 1.000.000,00 €)
Sur la tranche de 1.000.001,00 € à 2.500.000,00 € : 5 % HTVA (ce qui représente 166.250,00 € HTVA pour 2.500.000,00 €)
Sur la tranche de plus de 2.500.000,00 € : 3 % HTVA
Les frais
Les frais administratifs s’ajoutent aux honoraires, ils sont calculés de la manière suivante :
– Frais d’ouverture de dossier, suivi comptable et encodage [par dossier] : 80,00 € HTVA
– Frais de dactylographie d’acte de procédure, contrat, courrier [par page] : 12,00 € HTVA
– Frais de courrier recommandé : prix coûtant
– Frais de timbre : prix coûtant
– Frais de livraison express (par porteur) : prix coûtant
– Frais de fax et courrier électronique [par fax ou email] : 3,50 € HTVA
– Frais de photocopie en noir et blanc [par page] : 0,60 € HTVA
– Frais de photocopie en couleur [par page] : 0,90 € HTVA
– Frais de déplacement [par kilomètre parcouru] : 0,60 € HTVA
– Frais de téléphone – communication nationale [par appel] : 1,50 € HTVA
– Frais de téléphone – communication internationale [par appel] : 2,50 € HTVA
– Frais de parking : Prix coûtant
– Frais de clôture du dossier et archivage pendant 5 ans : 60,00 € HTVA
Dans certains cas, nous pouvons convenir que les frais seront comptabilisés sous forme d’un pourcentage du montant des honoraires
Les débours
Les débours constituent les dépenses effectuées par notre cabinet pour votre compte, telles que les frais d’huissier (par exemple citation, opposition, saisie, recherches domiciliaires et auprès de la D.I.V.), d’expertise, de conseil technique, de greffe, de délivrance de pièces d’état civil, matrices cadastrales, états hypothécaires, de traduction, de renseignements commerciaux, publication au moniteur belge, etc.
En principe, le client paye directement ces frais à l’huissier ou au tiers intervenant. Si ce n’est pas le cas, le remboursement des débours sera équivalent au décaissement.