PRESSE ECRITE
M. FAVRESSE, “Le principe de la tirette : un jugement nous éclaire”, obs. sous Pol. Bruxelles (fr.), 24 novembre 2016, FORASS, n°175, Anthémis, Juin 2017, p. 134 et sv.
M. FAVRESSE, “La valeur des procès-verbaux identifiant le conducteur sur la base de sa plaque d’immatriculation : la Cour de cassation favorise-t-elle l’impunité ?” (09/02/2017)
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Vivacité, “Les PV sur base de la plaque d’immatriculation sont illégaux !” (26/08/2016)
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Le Soir, “Parcmètres hors-la-loi à Bruxelles? Cela ne vous exonère pas de payer l’amende” (26/08/2016)
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La Dernière Heure, “Tentative d’assassinat au Jardin d’Eden” (02/06/2016)
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L’Echo, “Demande de renvoi en correctionnelle pour 2 syndicalistes” (22/04/2016)
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L’Avenir, “Ce panneau n’est plus conforme” (02/06/2015)
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RTBF.be, “Atelier SNCB en grève: une astreinte pour faire intervenir la police” (03/09/2014)
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La Dernière Heure, “La Ville de Bruxelles à l’amende pour une grève sur un site de la SNCB (03/09/2014)
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La Dernière Heure, “Les peines alternatives victimes de leur succès” (22/08/2014)
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RTL Info, “Dorothée va à Maastricht, et reçoit un PV… 16 mois plus tard (…)” (24/10/2013)
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P. HEUGHEBAERT, “L’acte d’avocat : quand l’avocat devient Maître de ses actes” (08/08/2013)
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Vers l’Avenir, “Du constat au contrôle inattendu” (08/01/2013)
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Vers l’Avenir, “Rendre obligatoire la caméra dans votre voiture” (07/01/2013)
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P. HEUGHEBAERT, “La publicité des audiences et des jugements : comment régler le conflit avec le droit au respect de la vie privée ?” (04/04/2012)
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P. HEUGHEBAERT, “Vers l’aménagement sans véritable scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (-Hal-Vilvorde)” (10/10/2011)
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P. HEUGHEBAERT, “Un jugement se périme-t-il ?” (14/03/2011)
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P. HEUGHEBAERT, “De l’arriéré à l’appel : la lutte contre l’arriéré judiciaire à la Cour d’appel de Bruxelles” (21/11/2010)
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P. HEUGHEBAERT, “Quelques précisions sur les modalités de la signification par voie d’huissier” (25/03/2010)
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P. HEUGHEBAERT, “Signifier, qu’est-ce que cela signifie” (08/02/2010)
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PRESSE AUDIOVISUELLE
Reportage : Accident dû à l’état de la chaussée : pas de fatalité
(source : RTBF On n’est pas des pigeons – 6 décembre 2017)
Reportage : Les radars et les garagistes à la la loupe
(source : RTBF Questions à la une – 1er février 2017)
Reportage : La police ne peut pas infliger d’amende sur la seule base du numéro de plaque
(source : RTBF JT 13h – 15 décembre 2016)
Reportage : Accident sur le ring de Bruxelles
(source : RTL TVI JT 19h – 14 novembre 2016)
Reportage : Une mauvaise occasion
(source : RTL TVI Images à l’appui – 29 décembre 2014)
Reportage : Une fermeture suspecte
(source : RTL TVI Images à l’appui – 22 décembre 2014)
Reportage : Preuve vs droit de la vie privée
(source : RTL TVI JT 13h – 7 janvier 2014)
Reportage : Caméras embarquées à bord des véhicules
(source : RTL TVI JT 19h – 6 janvier 2014)
Reportage : Mérule : vice caché ?
(source : RTL TVI Images à l’appui – 2 septembre 2013)
Reportage : L’absence de droit de rétention des véhicules par les sociétés de gardiennage
(source : RTBF On n’est pas des pigeons – 10 janvier 2013)
Débat télévisé : Les caméras embarquées : une mode dangereuse ?
(source : RTL TVI Emission CONTROVERSE – 12 janvier 2014 – à partir de 42:30)
Reportage : Des milliers de radars illégaux
(source : RTBF – 7 juillet 2011)
Reportage : Les redevances de stationnement
(source : RTBF – 7 mars 2011)
Liens utiles