Vente et promotion immobilières, servitudes, indivision, etc.
LEXEL Avocats assiste le professionnel et le particulier dans toutes les étapes de la vente immobilière, de l’offre à l’acte authentique.
Le contentieux en matière de transactions immobilières est conséquent.
Si vous devez, par exemple, obtenir un prêt hypothécaire pour financer votre acquisition, il est primordial d’insérer dans votre offre une condition suspensive d’octroi du crédit.
Une clause mal libellée peut vous contraindre à acheter un bien immobilier alors que vous n’avez pas obtenu le financement sollicité ou encore, perdre une somme d’argent importante sans obtenir le bien.
Nous vous assistons notamment dans la rédaction de votre offre d’achat et dans la rédaction/analyse de votre compromis et/ou acte authentique.
Les écueils de la vente sont nombreux et il convient d’être attentif. Les documents de certains professionnels (offre ou compromis) sont rédigés de manière désavantageuse pour le non pratiquant.
Des conflits peuvent survenir à tous les stades de la vente : lors des négociations (enchères déguisées, retrait d’une offre, rupture intempestive des pourparlers, refus de crédit hypothécaire, décès d’une des parties, modification des conditions de vente, etc.), mais également lors de la passation de l’acte authentique.
Il n’est pas rare qu’une des parties refuse de signer l’acte authentique. Nous diligentons les actions adéquates (action en passation forcée d’acte authentique) pour finaliser vos transactions.
Vous pouvez également vous rendre compte d’une erreur sur tout ou partie du bien. Des actions sont envisageables pour vous permettre de faire marche arrière.
Des difficultés peuvent également survenir postérieurement à la vente (découverte de vices cachés, revendications d’un tiers sur le bien, expropriation, etc.).
LEXEL Avocats vous conseille également à ce stade.
Nous vous assistons également lorsque vous êtes propriétaire d’un immeuble en indivision (plusieurs personnes sont propriétaires d’un même immeuble, en raison d’une succession ou d’un achat commun entre partenaires) et que vous souhaitez sortir de cette situation, parfois devenue difficile et inconfortable (sortie d’indivision).
En règle générale, le contrat de vente est formé lorsque les parties se sont accordées sur la chose et sur le prix.
Il est cependant fréquent que les parties au contrat ajoutent des éléments à la vente (par exemples : paiement d’un acompte, occupation du bien,…). Il convient de vérifier si ces éléments sont accessoires ou essentiels au contrat.
Il est à noter que de nombreuses offres contiennent une condition suspensive (par exemple, liée à l’obtention d’un financement). La réalisation de cette condition (la confirmation de l’obtention du crédit dans notre exemple) rendra effectif l’engagement de l’offrant.
La signature d’un compromis ne doit pas nécessairement précéder la signature de l’acte authentique (à moins que les parties ne conviennent que le compromis est un élément essentiel à la vente).
Pour que le contrat de vente soit valable, il faut bien entendu qu’un consentement intervienne et que celui-ci ne soit affecté d’aucun vice (erreur, dol ou encore lésion).
Lorsque l’offre est acceptée, les parties ont l’obligation de collaborer à l’acte authentique.
Il n’est cependant pas rare qu’un vendeur refuse d’assurer la délivrance d’un immeuble ou qu’un acheteur soit en défaut de payer le prix de celui-ci.
Une action en passation forcée de l’acte ou en résolution de la vente est envisageable.
Le contrat de vente crée également des obligations, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
Le vendeur doit délivrer l’immeuble (on parle de délivrance « conforme » et « quitte et libre de toute charge ») et garantir l’acheteur contre l’éviction (en d’autres termes, il ne peut porter lui-même atteinte à la possession paisible de l’acheteur et doit empêcher qu’un tiers ne le fasse) et contre les vices cachés.
La garantie des vices cachés peut être invoquée lorsque le vice est antérieur à la vente et caché : il ne pouvait pas être décelé malgré un examen attentif. L’action judiciaire contre le vendeur doit être introduite à bref délai. L’acheteur pourra soit se faire restituer le prix, soit garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
L’acheteur quant à lui l’obligation de payer le prix convenu et, en général, certains frais de la vente (frais de l’acte et autres accessoires).