Droit des sociétés

Droit des sociétés et des associations

LEXEL Avocats conseille et assiste ses clients dans les matières du droit des sociétés et des associations (ASBL).

Nous vous aidons à déterminer la forme juridique de la société à constituer (SRL, SA, etc.) afin que votre structure soit en adéquation avec vos activités. Nous élaborons ensuite les statuts (acte constitutif) de votre société en collaboration étroite avec vous et votre notaire.

Outre la forme de la société, sa dénomination sociale et son siège, il y a lieu de désigner les fondateurs (d’être informé de leurs responsabilités), de fixer son éventuelle durée, le cas échéant le montant du capital social, le montant de la partie libérée, le montant du capital autorisé mais également de déterminer les apports en nature, le début et la fin de l’exercice social, la répartition des bénéfices, la désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société, etc.

Nous constatons trop souvent dans la pratique que les statuts sont copiés d’un modèle et sont inadéquats. Or ceux-ci doivent être rédigés avec une attention toute particulière et être adaptés à vos besoins.

Nous rédigeons également les contrats annexes aux statuts de votre société tels que les conventions d’associés et les pactes d’actionnaires.

Ces textes sont fondamentaux dans la bonne gestion et le développement de votre entreprise.

Nous traitons dans ces textes des sujets qui ne doivent pas faire l’objet d’une communication publique (rémunérations et avantages spécifiques des dirigeants, dividendes, règles particulières en matière de cession des parts/actions, composition et évolution de l’actionnariat, catégories d’actionnaires, droit de préemption, agrément, dispositions spécifiques à l’exclusion ou au retrait d’un partenaire, dispositions spécifiques en matière de droit de vote, confidentialité, clauses diverses et spécifiques telles que clause de sortie pour diverses causes, etc.).

LEXEL Avocats vous assiste dans l’accomplissement des formalités et obligations de votre entreprise (corporate housekeeping).

Nous établissons notamment les convocations et ordres du jour des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires). Nous participons à celles-ci à votre demande et rédigeons les procès-verbaux suite à la tenue des assemblées.

Nous assurons les publications au Moniteur belge des modifications apportées à votre entreprise (modification de l’objet social, changement de siège social, modification de la gérance, modification du conseil d’administration, transformation de la société, augmentation du capital, fusion, scission, dissolution, etc.).

LEXEL Avocats vous apporte ses compétences en matière de cession de parts ou de cession d’actions d’une société. 

Nous vous accompagnons dans le cadre de la cession de votre entreprise ou cession de fonds de commerce.

Ces contrats de cession doivent être rédigés avec prudence afin d’éviter que l’acheteur (le cessionnaire) ne soit, par exemple, tenu de payer les dettes fiscales et sociales du vendeur (le cédant). Le droit au bail commercial tiendra également une place toute particulière, de même que la cession du nom, de l’enseigne et la valorisation de la clientèle attachée au fonds de commerce.

Les avocats de LEXEL Avocats peuvent être désignés liquidateurs par l’assemblée générale de votre entreprise.

L’avocat désigné, en sa qualité de liquidateur de la société, assurera la liquidation de la personne morale.

Ainsi, le liquidateur se charge de mettre fin aux éventuels contrats de travail, contrats divers (clients, fournisseurs, leasing,…) conclus par votre entreprise, de la réalisation de l’actif (vente mobilière et/ou immobilière), de la distribution de l’éventuel boni, de la rédaction des rapports, des convocations de l’assemblée générale et publications au Moniteur belge, du suivi des obligations fiscales et comptables, etc. Ces opérations sont exécutées sous le contrôle du Tribunal de l’entreprise compétent en fonction du siège de l’entreprise à liquider.