Droit commercial

Droit de l’entreprise

LEXEL Avocats propose un panel de services juridiques adaptés tant aux grandes entreprises qu’aux PME.

Nous sommes à votre disposition pour vous guider, vous conseiller et solutionner vos problèmes. Pour ce faire, nous travaillons directement avec votre service juridique ou conseillons au quotidien l’organe de gestion de votre entreprise.

Nous défendons également les particuliers, en veillant notamment au respect du Code de droit économique et à la protection du consommateur.

LEXEL Avocats dispose d’une solide expérience en droit commercial, ce qui comprend notamment :

LEXEL Avocats vous assiste dans la rédaction de vos contrats commerciaux.

Par exemple : contrat de franchise, contrat d’agence commerciale, contrat de concession. 

Ces contrats dits « de distribution commerciale » impliquent le respect de législations particulières tant nationale (Code de droit économique) qu’internationale. La question des clauses relatives à l’indemnité d’éviction et à la non-concurrence sont fondamentales et nous vous conseillons afin de préserver vos intérêts tant en qualité de commettant qu’en qualité d’agent commercial.

Nous sommes également à vos côtés dans le cadre de la cession de votre entreprise et cession de fonds de commerce.

Le bail commercial doit également retenir votre attention notamment quant aux procédures de renouvellement, de réalisation de travaux, de sous-location, de résiliation.

Le recouvrement de créances ou la récupération des factures impayées s’avère essentiel au bon fonctionnement de votre entreprise. Le non-paiement de vos factures peut engendrer d’importants problèmes de trésorerie. LEXEL Avocats intervient à vos cotés afin de récupérer rapidement et efficacement vos factures impayées.

Nous nous employons à vous conseiller dans la prévention et la résolution des litiges entre commerçants. La mise en cause de la qualité des services et des biens fournis ou livrés est source de tension entre les professionnels du commerce.

Des conditions générales (clause pénale, de réserve de propriété, clause limitative de responsabilité, etc.) bien rédigées permettent de donner un cadre structuré à vos relations commerciales. De même, la contestation rapide et circonstanciée des factures émises par votre cocontractant sera indispensable dans l’hypothèse d’un litige. 

LEXEL Avocats vous accompagne lors de chaque étape de la rédaction des documents contractuels ainsi que dans la défense de vos intérêts commerciaux.

LEXEL Avocats vous assiste dans les relations avec votre banque et se charge notamment de régler les questions de garantie, de caution personnelle ou encore funding loss. Il en va de même de l’analyse et la négociation de vos contrats de crédit à la consommation ou hypothécaire.

Nous vous conseillons dans le cadre des sûretés sollicitées par la banque et organisons la protection de votre patrimoine privé et votre résidence familiale, par exemple par le biais d’une déclaration d’insaisissabilité.

LEXEL Avocats met tout en œuvre afin de vous défendre dans le cadre de saisies sur salaire, de saisies mobilière ou immobilière ou, au contraire, procéder aux saisies nécessaires (saisie conservatoire, saisie exécution) afin de préserver vos intérêts.

Par exemple, certains biens sont insaisissables de même qu’une partie de votre salaire. Le minimum insaisissable est indexé chaque année.

LEXEL Avocats défend les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales et abusives des entreprises de produits ou de services (vente de véhicule d’occasion, abus de position d’un opérateur mobile, clause abusive de compagnie aérienne, etc.). LEXEL Avocats défend régulièrement les consommateurs lors de la signature des contrats à distance (droit de rétractation) et veille à faire respecter le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

LEXEL Avocats veille au respect des pratiques de commerces (indication et réduction des prix, ventes en solde et en liquidation, publicité comparative, devis, étiquetage, etc.) et de concurrence déloyale (dénigrement, confusion, débauchage de personnel, etc.).