Droit pénal des affaires

Infractions pénales et sociales

Le droit pénal est présent dans la vie quotidienne de chacun (droit pénal commun). Le monde des affaires est, lui aussi, concerné par les infractions pénales.

En effet, le code pénal vise bon nombre de comportements qui peuvent se montrer répréhensibles sur le plan commercial, des sociétés ou social.

Ainsi, dans le droit commercial et des sociétés, plusieurs infractions peuvent se rencontrer dans diverses hypothèses :

  • abus de biens sociaux
  • faillite ou banqueroute frauduleuse : aveu de faillite volontairement tardif ou inexact, absence de collaboration du failli détournement d’actifs ou dissimulation d’une partie de l’actif, soustraction des livres ou documents comptables
  • infractions à la loi relative à la continuité des entreprises
  • organisation d’insolvabilité
  • responsabilité pénale des personnes morales
  • escroquerie financière
  • recel ou blanchiment d’argent, carrousel TVA

Sur le plan social, les relations entre l’employeur et le travailleur peuvent aboutir à commettre volontairement ou non des infractions :

  • à l’encontre du travailleur : harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail, atteinte à la santé et la sécurité au travail, etc.
  • relatives au travail illégal ou non déclaré : main-d’œuvre étrangère non déclarée, absence de DIMONA, LIMOSA, d’une assurance-loi, etc.
  • relatives à l’absence de documents sociaux, au contrat de travail et au règlement de travail.
  • en matière de contrôle tel que faire obstacle au contrôle des inspecteurs sociaux.
  • faux, usage de faux, déclarations inexactes ou incomplètes et fraude à la législation sociale

LEXEL Avocats assiste ses clients, sociétés, dirigeants d’entreprises ou personnes physiques qu’ils soient victimes ou accusés d’être auteurs d’une ou de plusieurs infractions à la législation sociale.