Les conducteurs et passagers de trottinettes électriques et d’autres engins de déplacement motorisés capables de dépasser 20 km/h doivent désormais porter un casque.
Cette obligation résulte d’un arrêté royal du 27 août 2026, qui vise à mieux protéger les usagers de ces véhicules légers mais rapides, de plus en plus présents sur la voie publique et impliqués dans des accidents parfois graves.
Pour mettre en œuvre cette politique de sécurité, l’arrêté modifie l’article 36 du règlement général sur la police de la circulation routière et l’article 43 du Code de la voie publique.
Ces dispositions sont complétées afin d’étendre l’obligation de port du casque à toute personne qui conduit ou accompagne un engin de déplacement motorisé dont la vitesse maximale par construction excède 20 km/h.
L’utilisateur peut opter soit pour un casque de cyclomoteur, soit pour un casque de vélo, à condition que ce dernier offre une protection renforcée des tempes et de l’arrière du crâne.
Cette exigence rapproche le régime applicable à ces engins de celui déjà en vigueur pour d’autres véhicules rapides assimilés aux cyclomoteurs.
Certaines catégories d’usagers bénéficient toutefois d’une dispense ciblée. Les personnes à mobilité réduite qui utilisent des engins spécifiquement conçus pour compenser leur handicap ne sont pas tenues de porter un casque en vertu de ces nouvelles règles.
L’arrêté royal a été publié au Moniteur belge le 31 août 2026 et est entré en vigueur le 1er septembre 2026, rendant ces obligations immédiatement applicables sur tout le territoire belge.
LEXEL Avocats
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