Lorsqu’un travailleur est licencié, il doit prester un préavis dont la durée est proportionnelle à son ancienneté et ce, en vertu de l’article 37/2, §1er de la loi du 3 juillet 1978.
Dans l’hypothèse où le travailleur trouverait un autre emploi pendant la durée de ce préavis, la possibilité lui est offerte de donner un « contre-préavis ».
Ce préavis réduit est le suivant (article 37, §3, alinéa 3 de la loi de 1978) :
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1 semaine |
Moins de 3 mois d’ancienneté |
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2 semaines |
Entre 3 et moins de 6 mois d’ancienneté |
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3 semaines |
Entre 6 mois et moins d’un an d’ancienneté |
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4 semaines |
Plus d’un an d’ancienneté |
Lorsqu’un travailleur démissionne, une telle possibilité n’est pas prévue dans le chef de l’employeur.
En effet, lorsqu’un travailleur décide de mettre fin à sa relation de travail, il rend sa démission et un préavis commence alors à courir.
Contrairement à ce qui est prévu pour le travailleur, la loi ne prévoit pas que ce préavis puisse être réduit par l’employeur (article 37, §3 de la loi de 1978).
Dans cette hypothèse, la Cour du travail de Bruxelles a constaté qu’en l’absence de disposition légale correspondant pour l’employeur à l’équivalent du contre-préavis, l’employeur restait libre de rompre à son tour le contrat.
Il s’agira en l’espèce d’un acte de rupture unilatérale s’apparentant à un licenciement, qui ouvrira dès lors le droit à une indemnité compensatoire de préavis pour le travailleur.
Cette indemnité reste néanmoins limitée à la période correspondant à la fin normale du contrat, telle que découlant du préavis de démission.
Par ce mécanisme, le préavis de démission n’est pas réellement réduit, mais l’employeur conserve la possibilité de payer une indemnité compensatoire de préavis plutôt que de garder au sein de son équipe le travailleur pendant la période de préavis.
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