L’opposabilité des conditions générales

Etablir des conditions g�n�rales constitue un atout majeur pour une entreprise. Elles permettent en effet de d�finir les droits et obligations des parties et, bien souvent, d�anticiper la r�solution d��ventuels litiges.

Nous ne pouvons que recommander � une soci�t� de se munir de conditions g�n�rales. Les clauses qu�elles contiennent varient bien entendu en fonction de la nature du produit vendu ou du service prest� ainsi que de la qualit� de son cocontractant. Du point de vue de la validit� des clauses contenues au sein des conditions, il est n�cessaire de pr�ter attention aux l�gislations en vigueur ainsi qu�� sa client�le � cible �.

Des r�gles sp�cifiques sont par exemple pr�vues pour les conventions conclues avec un consommateur. Les clauses � ins�rer dans le cadre d�une relation avec un particulier seront d�s lors distinctes de celles � ins�rer � l�occasion d�une relation purement commerciale.

Il est toutefois imp�ratif de s�assurer que les conditions g�n�rales soient opposables � son cocontractant, c�est-�-dire qu�elles soient r�ellement entr�es dans le champ contractuel. Les cons�quences de l�inopposabilit� de conditions g�n�rales sont lourdes, puisque dans une telle situation, elles ne seront tout simplement pas applicables.

Actuellement, deux

conditions sont requises pour �tre en pr�sence de conditions g�n�rales opposables :

 

1. Les conditions g�n�rales doivent avoir �t� accept�e de mani�re certaine.

Cette acceptation peut �tre expresse, par exemple lorsqu�une signature du cocontractant est appos�e sur ces derni�res, ou encore lorsqu�il confirme son acceptation par email. Elle peut �galement �tre tacite, notamment lorsque la convention est ex�cut�e conform�ment aux conditions g�n�rales.

 

2. Le cocontractant doit avoir eu la possibilit� effective de prendre connaissance de ces conditions au plus tard lors de la conclusion du contrat.

Pour que des conditions g�n�rales entrent dans le champ contractuel, ces derni�res doivent non seulement avoir �t� communiqu�es au plus tard lors de la conclusion du contrat, mais le cocontractant doit aussi avoir eu la possibilit� effective d�en prendre connaissance.

Au sein des relations commerciales, cette seconde condition doit s�appr�cier au regard de la rapidit� de la vie des affaires. A cet �gard, la Cour de cassation a pr�cis� que dans l�hypoth�se o� un commer�ant signe une convention renvoyant � des conditions g�n�rales, mais que ces derni�res ne lui sont pas transmises et qu�il ne les r�clame pas, elles ne lui sont pas opposables pour la simple raison qu�il n�a pas eu la possibilit� effective d�en prendre connaissance.

L�emplacement des conditions g�n�rales peut �galement avoir une influence sur leur force obligatoire. Ainsi, lorsque les conditions se trouvent, par exemple, au verso d�un contrat, jurisprudence et doctrine exigent qu�il y soit clairement fait r�f�rence au recto.

Cette seconde condition a par ailleurs donn� du fil � retordre aux entreprises qui souhaitent conclure des contrats en ligne. Si ces derni�res souhaitent que leurs conditions g�n�rales soient opposables, elles seront bien avis�es d�utiliser la m�thode du clickwrap. Cette m�thode consiste, en quelque sorte, � rendre la lecture des conditions g�n�rales � obligatoire �. S�il souhaite passer sa commande, l�acheteur sera en effet contraint de faire d�filer ces conditions et d�ensuite cocher une case par laquelle il les accepte. Gr�ce � cette technique, le vendeur se m�nage la preuve de la prise de connaissance et de l�acceptation de ses conditions g�n�rales par son cocontractant.

LEXEL Avocats peut r�diger vos conditions g�n�rales ou analyser vos conditions actuelles en vue de les optimiser.

 
Sophie BENOIT
www.lexel.be
 

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