A peine la tempête Ciara a-t-elle quitté le sol belge que se pose la question de l’indemnisation des dommages qu’elle a causés.
Dommages aux habitations
L’assurance incendie de votre habitation couvre la plupart des sinistres consécutifs à une tempête (risques simples), qu’elle soit ou non qualifiée de calamité. L’étendue de la couverture dépend d’une compagnie à l’autre (franchise, plafond, biens exclus de la garantie, mode de calcul de l’indemnité, etc.).
Lisez attentivement les conditions particulières et les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation. Votre assureur a l’obligation de vous les communiquer à première demande. Vérifiez également que la version des conditions générales qui vous est fournie est bien celle qui était applicable lors de la souscription du contrat.
Dommages aux véhicules
Les dommages aux véhicules sont couverts si vous disposez d’une assurance dégâts matériels ou « omnium » (dans certains cas, un « mini-omnium » suffit). Plus précisément, il faut que votre contrat d’assurance auto intègre un volet « force de la nature ». La couverture « RC auto obligatoire » ne suffit pas.
Fonds régional des calamités
A ce stade, nous ignorons si la tempête sera qualifiée de « calamité naturelle ». Si tel devait être le cas, vous pourriez introduire une demande d’indemnisation auprès du Fonds Régional des Calamités pour :
- les biens non couverts par l’assurance habitation dont question ci-avant ;
- les véhicules de plus de 5 ans qui ne sont pas à l’abri ;
- les biens qui ne sont pas assurés à cause de l’état de fortune du sinistré (il faut être dans les conditions pour bénéficier d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente) ;
- les biens relevant du domaine public ;
Toute demande d’intervention au Fonds doit être introduite dans les 3 mois à dater de la publication de l’arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant la calamité.
Si ce n’est déjà fait, nous vous encourageons à souscrire une assurance habitation et à relire attentivement l’étendue de la couverture de vos divers contrats d’assurance.
LEXEL Avocats vous assiste en droit des assurances et notamment en cas de refus d’intervention de votre assureur.
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