Une semelle rouge qui risque de laisser des marques

La forme de la semelle de couleur rouge des chaussures de Christian LOUBOUTIN� une marque enregistr�e qui risque d��tre invalid�e (d�clar�e nulle) ?

Dans un litige pour contrefa�on qui oppose le styliste et sa soci�t� � VAN HAEREN SCHOENEN BV, l�avocat g�n�ral de la Cour de justice de l�Union europ�enne a rendu le 6 f�vrier dernier ses conclusions compl�mentaires.

L�avocat g�n�ral a confirm� une premi�re analyse qui l�a conduit � consid�rer qu�un signe qui combine la couleur et la forme est susceptible d��tre frapp� par l�interdiction vis�e � l�article 3, �1er e) iii) de la directive 2008/95 du Parlement europ�en et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les l�gislations des Etats membres sur les marques.

L�article 3 �1er qui reprend les motifs de refus ou de nullit� d�une marque dispose :

� Sont refus�s � l�enregistrement ou sont susceptibles d��tre d�clar�s nuls s�ils sont enregistr�s:
a) les signes qui ne peuvent constituer une marque ;
b) les marques qui sont d�pourvues de caract�re distinctif ;
c) les marques qui sont compos�es exclusivement de signes ou d�indications pouvant servir, dans le commerce, pour d�signer l�esp�ce, la qualit�, la quantit�, la destination, la valeur, la provenance g�ographique ou l��poque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d�autres caract�ristiques de ceux-ci ;
d) les marques qui sont compos�es exclusivement de signes ou d�indications devenus usuels dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce ;
e) les signes constitu�s exclusivement :
i) par la forme impos�e par la nature m�me du produit,
ii) par la forme du produit n�cessaire � l�obtention d�un r�sultat technique,
iii) par la forme qui donne une valeur substantielle au produit ;
f) les marques qui sont contraires � l�ordre public ou aux bonnes m�urs ;
g) les marques qui sont de nature � tromper le public, par exemple sur la nature, la qualit� ou la provenance g�ographique du produit ou du service;
h) les marques qui, � d�faut d�autorisation des autorit�s comp�tentes, sont � refuser ou � invalider en vertu de l�article 6ter de la convention de Paris pour la protection de la propri�t� industrielle, ci-apr�s d�nomm�e � convention de Paris �.

Il y a donc un risque que la marque litigieuse soit invalid�e par le Tribunal de La Haye, saisi du fond du litige, si la Cour de justice suit l�avis de son avocat g�n�ral dans son arr�t � venir.

L�enjeu est capital pour la maison LOUBOUTIN d�s lors qu�une marque est, notamment, au service de la strat�gie de d�veloppement de n�importe quelle entreprise. La marque permet en effet au public de distinguer une entreprise (�galement ses produits et services) de ses concurrents.

Elle fait partie des protections �labor�es par les droits intellectuels (d�autres protections existent et peuvent faire partie d�une strat�gie globale : le secret, le brevet (une solution technique � un probl�me technique), le droit d�auteur).

La marque doit �tre enregistr�e. Une zone g�ographique de protection doit par ailleurs �tre d�termin�e (marque BENELUX, marque europ�enne, marque internationale).

La marque peut �tre verbale, figurative (logo) ou semi-figurative (un mot stylis�).

Il peut �tre judicieux d�enregistrer votre marque sous diff�rentes formes.

Votre marque peut �tre autre qu�un vocable ou un logo : elle peut-�tre une forme, une couleur, un son, un mouvement, l�am�nagement d�un magasin, etc.

Le principe de sp�cialit� s�applique aux marques : les secteurs d�exploitation de celles-ci doivent �tre d�termin�s lors de la demande d�enregistrement (classification de Nice).

LEXEL Avocats vous aide � prot�ger votre propri�t� intellectuelle et vous d�fend en cas de conflit relatif � vos droits d’auteur, brevets ou marques.

 
Pierre HEUGHEBAERT
www.lexel.be
 

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Une semelle rouge qui risque de laisser des marques