L’architecte a un devoir légal de contrôle des travaux, mais ce devoir est souvent mal compris, ce qui conduit à lui faire porter, à tort, toutes les fautes de l’entrepreneur.
D’abord, pour engager la responsabilité de l’architecte, il faut prouver une faute de sa part.
On ne peut pas déduire automatiquement cette faute du seul fait qu’il existe des malfaçons dans le chef de l’entrepreneur : l’architecte n’est pas responsable « par ricochet » de chaque défaut d’exécution.
Ensuite, le manquement éventuel au devoir de contrôle est subsidiaire par rapport à la faute de l’entrepreneur.
L’architecte n’exécute pas les travaux et la loi du 20 février 1939 interdit d’ailleurs qu’il cumule légalement les fonctions d’architecte et d’entrepreneur.
Son rôle est d’exercer un pouvoir de directive, pas un pouvoir de direction des travaux.
Il conçoit l’ouvrage, fixe les exigences techniques, donne des instructions et veille au respect des impératifs nécessaires au bon résultat final, mais il ne devient pas pour autant « chef de chantier ».
Il faut aussi distinguer le devoir de contrôle (obligatoire) d’un éventuel devoir de surveillance (facultatif).
Le contrôle implique des vérifications régulières et attentives aux moments clés de l’exécution, mais pas une présence quasi permanente sur le chantier.
La surveillance, elle, suppose de suivre pratiquement toutes les activités, repérer toutes les défaillances raisonnablement détectables et y remédier au plus tôt, ce qui correspond plutôt au travail d’un contremaître ou d’un surveillant de chantier.
Ce devoir de surveillance ne pèse sur l’architecte que si une mission complémentaire spécifique lui a été confiée, avec des honoraires adaptés.
Les cours d’appel de Bruxelles et de Mons rappellent que l’architecte ne peut pas être tenu responsable des vices relevant de la technique propre et courante des entrepreneurs.
En d’autres termes, il n’a pas à refaire le métier de l’entrepreneur ni à le remplacer dans ses compétences d’exécution.
Même lorsqu’un défaut de contrôle est établi, encore faut il démontrer un lien de causalité avec le dommage.
Souvent, la faute initiale (mauvaise exécution) reste entièrement imputable à l’entrepreneur ; l’éventuelle négligence de l’architecte n’a fait qu’retarder la correction ou laisser perdurer la situation fautive.
Dans ce cas, l’architecte ne répond que du surcroît de dommage lié à ce retard (aggravation, frais supplémentaires, perte de temps), et non du défaut initial lui même.
La cour d’appel de Bruxelles a ainsi exclu la responsabilité de l’architecte lorsque, malgré un défaut de contrôle relevé par l’expert, les travaux de correction n’étaient pas plus importants que ceux qui auraient été nécessaires si le manquement avait été constaté plus tôt.
En pratique, pour engager utilement la responsabilité de l’architecte, il faut donc se poser trois questions :
A t il manqué à son devoir de contrôle, tel qu’on peut l’attendre d’un architecte normalement prudent et diligent, compte tenu du type de travaux et de l’aptitude de l’entrepreneur ?
Ce manquement concernait il un point qui ne relevait pas simplement de la technique courante de l’entrepreneur ?
Ce défaut de contrôle a t il aggravé le dommage (retard de réparation, persistance de la faute), au delà de ce qu’aurait causé la seule mauvaise exécution de l’entrepreneur ?
C’est seulement si ces trois conditions sont réunies que la responsabilité de l’architecte pourra être retenue, à côté de celle de l’entrepreneur, dans le cadre d’un chantier défectueux.
LEXEL Avocats
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