Autocars : modifications apportées au Code de la route

Depuis le 1er avril 2018, plusieurs changements au Code de la route sont entrés en vigueur. Ils assouplissent les conditions de circulation des autocars.

L’arrêté royal du 10 février 2018, publié au Moniteur Belge le 05 mars 2018, introduit trois définitions dans le Code de la route.

L’autocar est ainsi distingué de l’autobus.

L’autobus est défini comme “tout véhicule à moteur conçu et construit pour transporter des passagers assis et debout comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises” tandis que le terme autocar est réservé aux véhicules conçus et construits pour transporter exclusivement des passagers assis et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises.

Le véhicule agricole est quant à lui défini comme “tout véhicule agricole ou forestier à roues ou à chenilles, à moteur, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers, ou tracter des remorques ou engins agricoles ou forestiers; il peut être aménagé pour transporter une charge dans un contexte agricole ou forestier et/ou peut être équipé d’un ou de plusieurs sièges passagers”.

Les véhicules agricoles ne peuvent pas circuler sur autoroutes.

Les autocars peuvent désormais rouler plus vite sur les autoroutes : 100 km/h au lieu de 90 km/h à condition que toutes les places assises soient équipées d’une ceinture de sécurité et qu’ils soient équipés d’un limiteur de vitesse réglé sur une vitesse maximale de 100 km/h. Ces autocars devront obligatoirement être munis d’une plaque indiquant leur vitesse maximale autorisée.

Les autocars n’ont plus l’interdiction de dépasser en cas de précipitations sur les autoroutes, routes pour automobiles et routes à quatre bandes de circulation minimum avec ou sans terre-plein central. L’interdiction générale de dépasser pour les camions de plus de 3,5 tonnes sur les routes à deux fois deux bandes sera également supprimée (à partir du 1er janvier 2019).

Enfin, les règles d’accès aux bandes réservées aux heures de pointe sont clarifiées et certains panneaux introduits ou supprimés.

 
Martin FAVRESSE
www.lexel.be
 

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