La personne lésée en droit pénal
La « personne lésée » en droit pénal est toute personne qui subit un dommage à la suite d’une infraction pénale, qu’il soit corporel, matériel…
Smartphone au volant : ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire
L’usage des smartphones ne se cantonne pas aux appels téléphoniques. Ils sont utilisés pour écouter de la musique (Spotify, YouTube), se connecter aux réseaux sociaux…
La police peut vérifier si le conducteur est déchu du droit de conduire
Les forces de police peuvent (enfin) accéder aux informations de la Justice et vérifier si un conducteur est déchu de son droit de conduire. Cela…
Le « couloir de secours » est désormais prévu au Code de la route
En cas d’embouteillages, les services de secours rencontrent souvent des difficultés à se faufiler parmi les véhicules à l’arrêt pour rejoindre le lieu de…
Les piétons sont-ils menacés par la déchéance du droit de conduire ?
L’article 38 de la loi sur la circulation routière régit les hypothèses dans lesquelles le juge peut ou doit prononcer une déchéance du droit de…
Nouvelles obligations pour les conducteurs en cas de course cycliste
Depuis le 1er janvier 2020, les règles sont renforcées pour les conducteurs qui croisent, sur leur route, une course cycliste. A l’heure actuelle, l’article…
L’alcolock obligatoire : boire ou conduire, il est temps de choisir.
Nous connaissons tous le célèbre slogan « boire ou conduire ? Il faut choisir ». Cette question est plus que jamais d’actualité. En effet, le…
Les nouveaux radars sont arrivés
A partir du 1er juillet 2019, les appareils automatiques fonctionnant en l’absence d’un agent qualifié pourront constater de plus nombreuses infractions. En outre, certaines infractions…
Jeunes conducteurs : quelles conséquences en cas d’infraction ?
Depuis le 1er septembre 2007, le sort des jeunes conducteurs est réglé par l’article 38 §5 de la loi relative à la police de la…
Augmentation des peines pour les récidivistes et du délai de prescription
Par le biais de la loi du 6 mars 2018 relative à l’amélioration de la sécurité routière, le législateur a souhaité punir plus sévèrement les…
La responsabilité du titulaire d’une plaque d’immatriculation
Depuis le 15 février 2018, la responsabilité du titulaire d’une plaque d’immatriculation est accrue. Précédemment, seules les sociétés avaient l’obligation de dénoncer le conducteur du…
Autocars : modifications apportées au Code de la route
Depuis le 1er avril 2018, plusieurs changements au Code de la route sont entrés en vigueur. Ils assouplissent les conditions de circulation des autocars. L’arrêté…