Les droits d’auteur sur les photos et images
Le photographe est, en principe, titulaire des droits d’auteur sur ses photos. Ainsi, il est notamment titulaire des droits de reproduction, de distribution et de…
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Dans le cas d’un licenciement pour motif grave, il appartient à l’employeur de prouver la faute grave qui est à l’origine du licenciement. La loi…