À partir du 15 avril 2024, tous les scooters, motos et voiturettes seront soumis à un contrôle technique tous les trois ans.
Le contrôle technique devient en effet obligatoire pour tous les véhicules de catégorie L, incluant les scooters, motos à deux ou trois roues, voiturettes ou encore quads.
La validité du contrôle est de trois ans. Un contrôle technique spécial vente est prévu, à l’instar des voitures.
Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle devra être effectué au plus tard le 31 décembre 2024. Pour ceux dont la date anniversaire de la mise en circulation précède le 15 avril, le contrôle doit être réalisé avant le 14 août 2024 pour échelonner les échéances.
Les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019 devront passer leur contrôle en 2025, tandis que pour ceux de 2020 et 2021, ce sera en 2026. Pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022, le premier contrôle intervient entre 4 ans et demi et 5 ans après l’immatriculation.
Il existe toutefois certaines exemptions.
Il convient de préciser que les vélos et trottinettes électriques dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 25 km/h ne doivent pas passer de contrôle technique puisqu’ils ne relèvent pas de la catégorie de véhicules concernés.
Si vous devez passer le contrôle technique avec un de ces véhicules, vérifiez au préalable que le centre de contrôle technique de votre choix soit agréé et équipé pour accueillir les motos, ce qui n’est pas le cas de tous les centres.
LEXEL Avocats
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