Les forces de police peuvent (enfin) accéder aux informations de la Justice et vérifier si un conducteur est déchu de son droit de conduire.
Cela peut paraître évident. Et pourtant… la communication entre la Justice et les agents de terrain, en l’occurrence la police, est souvent défaillante par manque de moyens et notamment à cause de systèmes informatiques désuets et incompatibles.
Les cours et tribunaux ainsi que les parquets ont progressivement abandonné leurs divers programmes de gestion de fichiers pour utiliser MaCH, un système unique de gestion de dossiers (qui existe depuis 25 ans bien qu’il soit en constante évolution). MaCH enregistre notamment les données relatives aux déchéances du droit de conduire prononcées par les tribunaux de police.
Désormais, le SPF Justice et la Police Fédérale ont mis en place un portail permettant aux agents de police de vérifier les déchéance du droit de conduire.
Jusqu’à présent, ce n’est que lorsque le dossier était renvoyé par les verbalisants au parquet, par exemple pour un excès de vitesse, que le magistrat vérifiait (ou pas) si le contrevenant n’était pas également déchu du droit de conduire.
La Justice se modernise mais le retard est tel qu’on ne peut pas décemment s’en féliciter.
LEXEL Avocats
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