Les nouveaux radars sont arrivés



A partir du 1er juillet 2019, les appareils automatiques fonctionnant en l’absence d’un agent qualifi� pourront constater de plus nombreuses infractions. En outre, certaines infractions seront consid�r�es comme plus graves qu’auparavant.

 

Pr�c�demment seules les infractions suivantes, constat�es automatiquement en l’absence d’un agent qualifi�, faisaient foi jusqu’� preuve du contraire :

1� Exc�s de vitesse ;
2� Ne pas avoir respect� la hauteur maximale autoris�e ;
3� Ne pas avoir respect� l’acc�s aux et l’usage des bandes de circulation et des voies publiques r�serv�es � certains usagers (par exemple, circuler sur une bande r�serv�e aux bus) ;
4� Avoir franchi une ligne blanche continue ;
5� Ne pas avoir respect� les interdictions de d�passer ;
6� Circuler � contresens sur les routes ou autoroutes ;
7� Circuler sur la bande d’arr�t d’urgence sur les routes ou autoroutes;
8� Ne pas avoir respect� l’intervalle entre v�hicules ou trains de v�hicules dont la masse maximale d�passe 7,5 tonnes ou dont la longueur d�passe 7 m�tres ;
9� Ne pas avoir respect� les feux clignotants aux passages � niveau ou un feu rouge ;
10� Ne pas avoir respect� les prescriptions techniques (par exemple, �tre en d�faut de contr�le technique).

 

Dor�navant, la liste des infractions est �largie au fait :

11� de circuler � contresens dans une rue � sens unique ;
12� d’encombrer un carrefour et y g�ner la circulation dans les directions transversales, m�me si le feu �tait vert ;
13� de ne pas suivre la direction indiqu�e par un signal ou par des fl�ches � un carrefour, ou prendre une direction interdite par un signal ;
14� toutes les infractions concernant le d�passement et les interdictions de d�passement.

 

Certaines infractions routi�res feront �galement l’objet d’une perception imm�diate major�e ou d’une condamnation plus s�v�re en cas de poursuites devant le tribunal de police.

Il s’agit essentiellement de r�primer certains comportements sur autoroute, par exemple sanctionner plus lourdement les “centristes” qui ne ne rabattent pas sur la bande de droite apr�s un d�passement par la gauche ou encore le fait de circuler sur la bande d’arr�t d’urgence de l’autoroute.

Sont vis�s �galement les v�hicules lourds avec un renforcement des sanctions pour les v�hicules de plus de 7,5 tonnes qui d�passeraient en cas de pr�cipitations ou les v�hicules de plus de 3,5 tonnes qui circuleraient sur la bande la plus � gauche d’une autoroute � trois bandes.

LEXEL Avocats vous conseille et d�fend devant les tribunaux de police pour tout type d’infraction au Code de la route ou la loi sur la police de la circulation routi�re.

 

Martin FAVRESSE
www.lexel.be
 

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