L’usage des smartphones ne se cantonne pas aux appels téléphoniques. Ils sont utilisés pour écouter de la musique (Spotify, YouTube), se connecter aux réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Tik Tok), s’orienter (Waze, Google Map), prendre des photos ou enregistrer des vidéos, envoyer des messages (Whatsapp, Messenger), etc. Quand le conducteur peut-il utiliser son smartphone et que signifie « utiliser » ?
Sauf si son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main (article 8.4 du Code de la route).
La Cour de cassation avait déjà précisé dans un arrêt du 5 avril 2005 que le terme « véhicule à l’arrêt » visait un véhicule immobilisé pendant le temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses. Si vous circulez au ralenti dans le trafic, vous n’êtes pas considéré comme étant à l’arrêt. Un « véhicule en stationnement » est un véhicule immobilisé plus longtemps qu’un véhicule à l’arrêt.
Par un arrêt du 14 janvier 2020, la Cour de cassation précise qu’il faut entendre le terme « faire usage » d’un téléphone dans son sens usuel de sorte que l’utilisation du téléphone ne se limite pas aux appels ni aux SMS. Il vous est par exemple interdit de tenir votre téléphone en main, en conduisant, pour vous orienter à l’aide d’une application de navigation.
On rappellera également que tout conducteur doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule qu’il conduit (article 8.3 al. 2 du Code de la route) de sorte que certains comportements non expressément visés par le Code de la route (se maquiller, manger, conduire avec des chaussures inadaptées, etc.) peuvent également être verbalisés.
Le 13 janvier 2022, la Chambre des Représentants a adopté la proposition de loi relative à l’actualisation de la réglementation en matière d’interdiction des appareils de communication électronique au volant.
L’interdiction ne sera plus limitée à l’usage « en main » d’un smartphone.
Sauf lorsque son véhicule sera à l’arrêt ou en stationnement, il sera désormais interdit au conducteur d’utiliser, tenir en main ou manipuler un appareil électronique mobile doté d’un écran, à moins qu’il ne soit fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin.
En résumé, l’interdiction ne se cantonnera plus aux smartphones et vaudra dans toutes les situations (par exemple, si vous tenez un appareil mobile sur vos genoux ou que vous l’avez posé sur la console centrale). La fixation de l’appareil dans un support adapté deviendra indispensable.
Cette infraction est par ailleurs érigée en infraction du troisième degré.
Le plus prudent reste de ne pas toucher vos appareils mobiles si vous n’êtes pas à l’arrêt ou en stationnement, quelles que soient vos intentions.
LEXEL Avocats
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