Les nouveaux pouvoirs de la police en cas de non paiement des amendes
Depuis le 1er juillet 2017, la police peut immobiliser et saisir votre véhicule si elle constate que vous n’avez pas payé vos amendes pénales routières.…
L’ordre de paiement en cas d’infraction routière
Une procédure pénale particulière, souvent méconnue des justiciables, figure à l’article 65/1 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la…
Horodateur en panne : que faire ?
Vous garez votre véhicule en ville à un endroit où le stationnement est payant. Vous vous rendez dès lors à l’horodateur le plus proche afin…
Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en Belgique ?
Votre permis de conduire est retenu par une autorité étrangère. Pouvez-vous néanmoins circuler librement en Belgique ? Si votre véhicule a été intercepté par…