L’indemnisation des victimes d’actes intentionnels de violence
Depuis l’adoption de la loi du 1er août 1985, la Belgique s’est dotée d’une commission ayant pour mission d’octroyer, à certaines conditions, une aide financière…
Jeunes conducteurs : quelles conséquences en cas d’infraction ?
Depuis le 1er septembre 2007, le sort des jeunes conducteurs est réglé par l’article 38 §5 de la loi relative à la police de la…
Cash for cars (ou comment échanger sa voiture de société contre de l’argent)
Face au nombre important de véhicules de société en Belgique et afin d’offrir plus d’options aux employés, ceux-ci ont désormais la possibilité d’échanger leur véhicule…
Augmentation des peines pour les récidivistes et du délai de prescription
Par le biais de la loi du 6 mars 2018 relative à l’amélioration de la sécurité routière, le législateur a souhaité punir plus sévèrement les…
La responsabilité du titulaire d’une plaque d’immatriculation
Depuis le 15 février 2018, la responsabilité du titulaire d’une plaque d’immatriculation est accrue. Précédemment, seules les sociétés avaient l’obligation de dénoncer le conducteur du…
Autocars : modifications apportées au Code de la route
Depuis le 1er avril 2018, plusieurs changements au Code de la route sont entrés en vigueur. Ils assouplissent les conditions de circulation des autocars. L’arrêté…
Retrait de permis facultatif pour les cyclistes ivres
Depuis le 1er octobre 2017, les cyclistes ivres ne se voient plus automatiquement retirer leur permis de conduire. Explications. Quiconque conduit, dans un lieu…
Les nouveaux pouvoirs de la police en cas de non paiement des amendes
Depuis le 1er juillet 2017, la police peut immobiliser et saisir votre véhicule si elle constate que vous n’avez pas payé vos amendes pénales routières.…
L’ordre de paiement en cas d’infraction routière
Une procédure pénale particulière, souvent méconnue des justiciables, figure à l’article 65/1 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la…
Vol retardé ou annulé : quels sont vos droits ?
Nombreux sont les touristes qui vont prendre l’avion en ce début de vacances scolaires. Malheureusement, il arrive fréquemment que des vols subissent des retards ou…
Horodateur en panne : que faire ?
Vous garez votre véhicule en ville à un endroit où le stationnement est payant. Vous vous rendez dès lors à l’horodateur le plus proche afin…
La responsabilité des courtiers en assurances
Vous avez contracté une assurance par l’intermédiaire d’un courtier ? Sachez que le courtier en assurances a plusieurs obligations qui sont susceptibles d’engager sa responsabilité.…