CORONAVIRUS : quelles conséquences sur les réservations de voyages ?
Le Covid-19 inquiète et désorganise notre société. Sur le plan de la santé bien sûr. Mais aussi économique. Nous nous questionnons, notamment, sur le sort…
Tempête : qui sera indemnisé ?
A peine la tempête Ciara a-t-elle quitté le sol belge que se pose la question de l’indemnisation des dommages qu’elle a causés. Dommages aux…
Solidarité des dettes fiscales et sociales de votre entrepreneur : vous pourriez payer les dettes de quelqu’un d’autre !
Les donneurs d’ordre, entrepreneurs et sous-traitants qui exécutent (ou font exécuter) certaines activités doivent vérifier si leurs entrepreneurs ou sous-traitants ont des dettes fiscales ou…
Les piétons sont-ils menacés par la déchéance du droit de conduire ?
L’article 38 de la loi sur la circulation routière régit les hypothèses dans lesquelles le juge peut ou doit prononcer une déchéance du droit de…
Nouvelles obligations pour les conducteurs en cas de course cycliste
Depuis le 1er janvier 2020, les règles sont renforcées pour les conducteurs qui croisent, sur leur route, une course cycliste. A l’heure actuelle, l’article…
Est-ce légal d’enregistrer quelqu’un à son insu ?
Les smartphones permettent sans difficulté l’enregistrement d’une conversation par un participant à l’insu de son interlocuteur. Procéder de la sorte est-il légal ? Dans son…
Votre ex-conjoint(e) refuse de vous restituez les enfants (non présentation d’enfant mineur), que faire ?
Vous disposez de plusieurs moyens d’action lorsque l’autre parent refuse de respecter les conditions d’hébergement des enfants fixées par le juge. La non-présentation est le…
Accident de la circulation : quand mon assureur peut-il se retourner contre moi ?
Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation et avez, par votre faute, causé des dommages à un tiers. Après avoir indemnisé la…
Votre ex-conjoint(e) ne paie pas la contribution alimentaire des enfants
Les enfants sont à votre charge mais votre ex-conjoint(e) ne paie pas la contribution alimentaire à laquelle vous avez droit. Que faire ? La situation…
L’alcolock obligatoire : boire ou conduire, il est temps de choisir.
Nous connaissons tous le célèbre slogan « boire ou conduire ? Il faut choisir ». Cette question est plus que jamais d’actualité. En effet, le…
UBO : obligation d’enregistrement pour toutes les sociétés et ASBL avant le 30 septembre 2019
La loi du 18 septembre 2017 impose désormais aux sociétés, a(i)sbl et fondations de recueillir et conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs…
Les nouveaux radars sont arrivés
A partir du 1er juillet 2019, les appareils automatiques fonctionnant en l’absence d’un agent qualifié pourront constater de plus nombreuses infractions. En outre, certaines infractions…